PDA

View Full Version : Nouvelle loi contre le voile proposée par une député Réveillons nous!


NOURA125
16-11-08, 23:11
Salam 3aleykoum wr wb,

7ayakom Allah, mes frères et sœurs filah,

Je me permets de poster un sujet qui vous touchera mes frères et sœurs filah.

Une nouvelle loi contre les ports de signe religieux a été proposée, elle vise à interdire les signes religieux notamment à l'université. Il faut agir dés maintenant car si non il sera trop tard comme pour la loi du 15 mars 2004. La liberté de religion tend à disparaitre en France, Alh7amdoulilah nos frères et sœurs dans des forums musulman francophone, compte bi idni lah bouger selon leur moyen, en envoyant des e-mails aux députés de leur circonscription.
Je vous demande votre soutien et votre solidarité ainsi que vos do3a, qu'Allah soit avec tous les opprimées Amine

Allah ejazeekoum be alf alf kheyr.

Dépêche n°102715

Actualité - Parlement - Laïcité

Une proposition de loi pour interdire le port du voile
Notamment aux parents qui accompagnent les sorties scolaires

Françoise Hostalier, députée du Nord (UMP) dépose une
proposition de loi 'visant à interdire le port de signes ou de
vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse,
politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité
publique, chargée d'une mission de service public ou y participant
concurremment', vendredi 10 octobre 2008.
>
> Dans l'exposé des motifs, la députée regrette que la loi du
15 mars 2004 [sur le port de signes ou de tenues manifestant une
appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et lycées
publics] 'n'ait pas étendu le champ d'application de la loi aux
universités publiques comme c'est le cas notamment en Turquie'.
>
>
Autre sujet d'inquiétude pour Françoise Hostalier: les
'atteintes manifestes au pacte laïc notamment à l'initiative de
parents d'élèves accompagnant les enfants au cours de sorties
scolaires'. 'En effet, en mai dernier la Halde a donné raison à des
mères d'élèves qui s'étaient vues refuser la possibilité de participer
aux activités pédagogiques parce qu'elles arboraient le voile
islamique. Cette décision constitue une atteinte manifeste au principe
de laïcité de l'enseignement: ces parents étant autorisés par les
directions d'établissements scolaires à participer à l'encadrement
d'activités d'éducation avec des élèves en situation d'apprentissage,
deviennent de facto des auxiliaires éducatifs assistant les
enseignants, eux-mêmes investis d'une mission de service public.' Elle
estime que 'l'État doit non seulement être le garant d'une stricte
neutralité mais doit également veiller à ce que, dans le champ de ses
activités de service public, cette neutralité soit respectée'.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire le port de signes ou de vêtements
manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou
philosophique à toute personne investie de l'autorité publique, chargée
d'une mission de service public ou y participant concurremment,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République, à défaut
de constitution d'une commission spéciale

> dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La loi du15 mars 2004 est venue encadrer, en application du
principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une
appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et lycées publics.

Elle marque la volonté très largement partagée de réaffirmer
l'importance de ce principe indissociable des valeurs d'égalité et de
respect de l'autre.

Cette loi fût prise en application du principe constitutionnel
de laïcité énoncé à l'article premier de notre Constitution. Ce
principe, véritable « pierre angulaire » de notre modèle républicain,
repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation
de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les
appartenances particulières.

Ce texte de concorde et d'apaisement a ainsi permis de mettre
un terme aux situations conflictuelles qui minaient le quotidien de
nombre d'établissements scolaires et de redonner des repères clairs à
chacun des acteurs du monde éducatif en matière de laïcité.

On peut néanmoins regretter que le législateur de 2004 n'ait
pas étendu le champ d'application de la loi aux universités publiques
comme c'est le cas notamment en Turquie.

En effet, au sein de cette république peuplée à 99 % de
musulmans, le voile islamique est interdit dans toutes les universités
au nom du principe constitutionnel de laïcité de l'État.

La Cour constitutionnelle turque est d'ailleurs garante du
strict respect de ce principe.

Par ailleurs, en France, l'actualité récente a mis en exergue
des atteintes manifestes au pacte laïc notamment à l'initiative de
parents d'élèves accompagnant les enfants au cours de sorties scolaires.

En effet, en mai dernier la HALDE a donné raison à des mères
d'élèves qui s'étaient vues refuser la possibilité de participer aux
activités pédagogiques parce qu'elles arboraient le voile islamique.

Cette décision constitue une atteinte manifeste au principe de
laïcité de l'enseignement : ces parents étant autorisés par les
directions d'établissements scolaires à participer à l'encadrement
d'activités d'éducation avec des élèves en situation d'apprentissage,
deviennent de facto des auxiliaires éducatifs assistant les
enseignants, eux-mêmes investis d'une mission de service public.

Le principe de laïcité suppose que pour garantir à tous une
parfaite liberté de conscience, de pensée et d'expression, l'État doit
non seulement être le garant d'une stricte neutralité mais doit
également veiller à ce que, dans le champ de ses activitésde service
public, cette neutralité soit respectée.

La présente proposition de loi a donc pour objet d'interdire
clairement le port apparent de tout signe ou de tenue manifestant une
appartenance religieuse, politique ou philosophique chez les personnes
investies de l'autorité publique, chargées d'assurer une mission de
service public ou y participant concurremment.

Tel est le contenu de la présente proposition de loi qu'il vous
est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.